Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Identité de l'entreprise :

L'entreprise "Aquaterra-biotope" est dirigée, sous le statut d'auto entrepreneur et, est domiciliée à "En barde", 81500 Saint lieux lès Lavaur.

Téléphone : 06.01.71.25.39 / E-mail : aquaterra-biotope@hotmail.fr


Tarif :

Les prix de vente,indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment du passage de commande par l'acheteur.

TVA non applicable article 293B du CGI.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), qui sont facturés en supplément en fonction du poids de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "Aquaterra-biotope" à tout moment.


Modes, délais et frais de livraison :

Délai de livraison :

Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours après réception de la commande(en fonction des stocks disponibles).

Les produits ne peuvent être expédiés qu'uniquement après réception et validation du paiement.

Modes et frais de livraison :

Colissimo, livraison en 48h, tarifs en fonction du poids de la commande.

France expresse/Calberson pour les produits volumineux(Devis établis au cas par cas).

Retrait sur place, uniquement sur rendez vous.

"Aquaterra-biotope" ne peut être tenu responsable de quelconque retard de livraisons lors de la distribution des colis par les transporteurs.

Les frais de livraisons comprennent les frais du transporteur et les frais d'emballages.


Paiement :

Les commandes ne sont expédiées qu'après validation du paiement.

Différents mode paiement vous sont proposés :

- Paypal.

- Virement bancaire 

- Espèces lors du retrait sur place


Réserve de propriété :

Les produits livrés restent à la propriété de "Aquaterra-biotope" jusqu'au paiement total ce ceux ci par l'acheteur. (loi n° 80.335 du 12/05/1980)


Garantie :

Les produits disposent d'une garantie constructeur, la durée de la garantie est mentionnée sur les produits concernés.

Le fait que la cause d'une panne ait été causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état.


Retour et SAV :

Pour tout retour de produits, en SAV ou suite à une erreur de commande ou encore par droit de rétractation, les frais de ports sont à la charge du client. En aucun cas, "Aquaterra-biotope" ne prend à sa charge les frais de livraison pour un SAV, un échange ou autre.

Si le produit retourné en SAV ne présente aucune annomalie, seulement une mauvaise lecture du mode d'emploi ou autres erreurs de manipulations de la part de l'acheteur, le produit sera retourné à l'acheteur uniquement après le paiement des frais d'expédition par celui ci ! "Aquaterra-biotope" ne prend pas en charge les frais liés à une mauvaise utilisation de la part de l'acheteur.

Merci d'indiquer dans votre colis vos noms et numéro de commande et la cause du retour du colis.

 

Droit de rétractation :

La durée du droit de rétractation est de 7 jours francs. Le délai court à compter du jour de réception du produit.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

En cas de rétractation, le montant du matériel sera remboursé dès vérification de celui ci. Les frais de livraison lors de l'achat ne sont pas remboursés.

Pour mettre en œuvre ce droit de rétractation, il vous suffit de retourner les produits commandés. Nous rappelons que les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine avec les notices d'utilisation et n'ayant pas été utilisés.

Les frais de retour des articles sont entièrement à la charge du client.

Nous vous demandons de nous signaler par mail ou par téléphone votre souhait de faire jouer votre droit de rétractation afin que nous puissions traiter au mieux votre retour.

Pour toutes contestations, seul le Tribunal de Commerce sera compétent.

 

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